CONCEPTION ET RÉALISATION
L’Atelier Graphique Erwann Fest
33 rue des acacias
67330 Neuwiller-lès-Saverne
Contact :
Tél. : 06 41 69 21 51
e-mail : erwann.fest[at] gmail.com
Siret : 911 421 428 00010
Code APE : 7021Z
TVA intracommunautaire : FR69911421428
Sàrl au capital de 1 000 €
HÉBERGEMENT DU SITE
OVH France
2, rue Kellerman 59100 ROUBAIX
Site : http://www.ovh.com
E-mail : support@ovh.com
IDENTIFICATION
Le présent site internet : bardol-avocat.fr est édité par :
Sarah BARDOL, Avocat au Barreau de Strasbourg
Numéro SIRET : 847 789 880 00048
Siège social : 2 rue du Vieux marché aux vins 67000 STRASBOURG.
Nationalité : Française
Courriel : bardol.sarah[at] protonmail.com
Numéro de téléphone : +33 (0)3.88.25.68.78
TRAITEMENT DES DONNÉES
Les informations qui concernent l’usager et qui sont collectées sur le site sont indispensables pour répondre à ses demandes (information, prise de rendez-vous etc) et ainsi mieux proposer l’ensemble des services du site.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à l’éditeur de contenu (toutes les coordonnées figurants ci-dessus : adresse/courriel). Ces données ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sans consentement préalable de l’usager et elles sont exclusivement destinées à l’éditeur du site, à ses filiales et aux membres de son réseau commercial, à des fins d’enquête, d’analyses, d’opérations commerciales et de marketing. Pour toute information supplémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la Commission Informatique et Liberté. (http://www.cnil.fr).
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les œuvres intégrés dans le site sont la propriété de l’éditeur du site ou de tiers ayant autorisé l’éditeur du site à les utiliser. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet ou de ses ayant-droit est prohibée, au sens de l’article L713-2 du CPI.
DÉCHARGE
L’utilisateur utilise le site à ses seuls risques et dans le respect des lois applicables. En aucun cas l’éditeur du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.